Des Terres De Frasnes

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Berger de Beauce

Contrat de réservation et Arrhes

Contrat de réservation et Arrhes




Contrat de réservation 


Aunces réservations avant naissance des chiots 

Les réservations sont seulement à partir de 15jours minimum après la naissance 


Un contrat de réservation est établi avec les coordonnées de l'acheteur, celles de l'éleveur, le sexe et la couleur du chiot retenu, son prix de vente TTC,  le cas échéant le futur nom du chiot, le numéro de dossier SCC, le nom des parents avec leur numéro de LOF respectif et la date approximative de départ du chiot.



Toute réservation pour être effective, donne lieu au versement d’arrhes (que j'encaisse) d'un montant de 30 % du prix total TTC du chiot. Elles constituent une partie du prix de vente et le solde sera à verser quelques jours avant le départ du chiot (espèces ou virement). Le chiot devra être intégralement réglé avant son départ de l'élevage si paiement autre que par espèces. Si paiement en plusieurs fois par chèques, le chiot ne quittera l'élevage qu'une fois le montant total de son prix encaissé, quel que soit son âge.



Je sélectionne des reproducteurs de qualité,

Le chiot est garanti pour un usage de compagnie. L’élevage ne fait pas de garanti exposition/utilisation ou reproduction sur un chiot/chien qui n’a pas eu auparavant des résultats en exposition/utilisation ou un chien qui n’a jamais reproduit. 

L'éleveur au jour de la vente déclare que le chiot/chien n'est pas atteint de maladies ou défauts qui empêcheraient l'usage auquel il est destiné. Sauf stipulations contraires mentionnées sur l'attestation de vente et réduction du prix de vente.

 Cela ne veut pas dire que le chiot/chien ne peut être présenté en exposition, participer à des concours ou même reproduire


 

Définition des arrhes :  somme versée par l’acheteur en échange d’une réservation accordée par le vendeur sur une commande. L’acheteur peut renoncer à la vente. Il perd alors le montant des arrhes. De même, le vendeur peut se dégager de sa réservation en restituant le double des sommes versées par l’acheteur.



En cas de décès du chiot ou de maladie grave et invalidante avant la livraison, les arrhes vous seront restituées intégralement dans les 10 jours.

Les chiots sont disponibles à  9 semaines , un peu plus pour les petits gabarits.


Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, s’il a commandé un animal par un moyen de vente à distance, tel que le téléphone, l’internet, la voie postale ou lors d’une vente hors établissement (article L. 221-18 du code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut s’exercer seulement à compter de la réception de l’animal pour les ventes à distance.